Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mba53lvl et son client (le "Client"), dans le cadre de travaux de peinture, décoration, nettoyage et rénovation.

2. Devis et Commandes

• Validité : Nos devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
• Engagement : La commande ne devient définitive qu'après signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
• Modifications : Toute demande de travaux supplémentaires non prévus au devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

• Acompte : Un acompte de 30% à 40% peut être exigé à la signature du devis pour le démarrage des travaux.
• Solde : Le solde est payable à la réception des travaux, sauf accord contraire stipulé sur le devis.
• Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Exécution des Travaux

Mba53lvl s'engage à réaliser les travaux selon les règles de l'art et les normes en vigueur. Le Client s'engage à fournir un accès libre au chantier et à l'eau/électricité nécessaire à la réalisation des travaux. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d'intempéries ou de force majeure.

5. Assurances et Garanties

Mba53lvl déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à l'exercice de son activité, notamment l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Décennale pour les travaux qui y sont soumis.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site mba53lvl.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Mba53lvl. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.